Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site atelier.aureliechalles.com auprès d'Aurélie Challes. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 — Identification du vendeur
Aurélie Challes, artiste-auteur — SIRET 518 958 541 00022 — TVA non applicable, article 293 B du CGI. 13 b rue du Général Huebner, 50570 Marigny-le-Lozon, France. Email : atelier@aureliechalles.com — Téléphone : 07 66 70 84 20.
Article 2 — Produits proposés à la vente
Le site propose à la vente des œuvres originales, des tirages d'art en édition limitée, des tirages photographiques, ainsi que des céramiques, tableaux, aquarelles et produits dérivés, tous créés par Aurélie Challes.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. La TVA n'étant pas applicable (art. 293 B du CGI), les prix affichés sont des prix nets. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et s'ajoutent au prix du produit.
Article 4 — Commande et paiement
Les commandes sont passées via les liens de paiement sécurisés du site, opérés par Stripe. Le règlement s'effectue par carte bancaire au moment de la commande, considérée comme définitive dès confirmation du paiement. Pour les tirages en édition limitée, chaque édition est fixée à 8 exemplaires ; le produit n'est plus disponible une fois l'édition épuisée.
Article 5 — Livraison
Délais indicatifs, à compter de la confirmation du paiement :
- Céramiques, tableaux et aquarelles : traitement et emballage sous 2 jours ouvrés, puis livraison sous environ 1 semaine (France et pays limitrophes), jusqu'à 10 jours pour le reste de l'UE.
- Tirages en édition limitée et tirages photographiques : réalisés, imprimés et personnalisés après validation de la commande — 10 jours pour la France, + 3 à 5 jours pour les autres pays.
- Retrait gratuit à l'atelier (Marigny-le-Lozon) possible sur rendez-vous.
Pour le Royaume-Uni au-delà d'un tirage par commande, contacter directement l'artiste pour un devis.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux tirages en édition limitée et tirages photographiques, réalisés, imprimés et personnalisés (signature, numérotation) après commande. Pour les autres produits déjà réalisés (œuvres originales existantes, céramiques, tableaux, aquarelles disponibles en l'état), l'acheteur particulier dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans justification, conformément à l'article L221-18. Demande à adresser à atelier@aureliechalles.com ; produit à retourner dans son emballage d'origine, en parfait état, sous 14 jours suivant la notification.
Article 7 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 — Propriété intellectuelle et droits d'auteur
La vente d'une œuvre physique n'emporte pas cession des droits d'auteur qui y sont attachés. Aurélie Challes conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les œuvres vendues. L'acquéreur ne peut reproduire, diffuser ou exploiter commercialement l'œuvre sans autorisation écrite préalable.
Article 9 — Responsabilité
Aurélie Challes ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un cas de force majeure, ou de faits imputables au transporteur.
Article 10 — Données personnelles
Les données communiquées lors d'une commande sont utilisées exclusivement pour son traitement et la relation client, conformément au RGPD (voir mentions légales pour plus de détails).
Article 11 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
⚠ Médiateur en cours de désignation — coordonnées à venir.
Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français à défaut de résolution amiable.
Article 13 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : atelier@aureliechalles.com — 07 66 70 84 20.